Accueil marques.expert
/
Marques déposées par AUDIT CONSEIL DEFENSE
/
ACD
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACD
AUDIT CONSEIL DEFENSE

Numéro de dépôt :
4431683
Date de dépôt :
24/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2028
ACD de AUDIT CONSEIL DEFENSE

Présentation de la marque ACD

Déposée par voie électronique le 24 février 2018 par AUDIT CONSEIL DEFENSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est AUDIT CONSEIL DEFENSE domicilié(e) 165 boulevard d'Haussonville - 54000 - NANCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Mickael MUNIN domicilié(e) 165 boulevard d'Haussonville - 54000 - NANCY - France.

La marque ACD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4431683.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACD arrivera à expiration en date du 24 février 2028.

AUDIT CONSEIL DEFENSE a également déposé les autres marques suivantes : acd AVOCATS , acd ... AVOCATS


AUDIT CONSEIL DEFENSE - 165 boulevard d'Haussonville - 54000 - NANCY - France


Monsieur Mickael MUNIN - 165 boulevard d'Haussonville - 54000 - NANCY - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Assistance en matière de contentieux; Assistance juridique pour la rédaction de contrats; Conseil en matière de réglementation sur la sécurité au travail; Conseils en matière de contentieux; Conseils juridiques; Conseils juridiques concernant les noms de domaine; Conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité; Conseils juridiques en matière de franchisage; Consultations dans le domaine de la sécurité au travail; Informations en matière d’hygiène et de sécurité au travail; Service d'informations en matière d'affaires juridiques; Services d'assistance en matière de droits d'auteur; Services d'enregistrement de sociétés [service juridique]; Services de conseils en affaires juridiques privées; Services de conseils juridiques en matière de droits de propriété intellectuelle; Services de conseils juridiques; Services de contentieux; Services juridiques dans le domaine des droits de propriété intellectuelle; Services juridiques en matière d'exploitation de droits de propriété intellectuelle; Services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; Services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; Services juridiques se rapportant à la conduite des affaires; Services juridiques ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle.